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Politique de confidentialité.
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Euro-Toques Belgique s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Définitions
Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Euro-Toques Belgique, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL .
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Euro-Toques Belgique immatriculé à la TVA sous le numéro BE0432.770.943 dont le siège social est situé Rue Adolphe Marquet, 19 - 4680 Hermée , Belgique.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de Euro-Toques Belgique.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
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Nom
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Prénom
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Adresse email
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Code postal
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Adresse électronique
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Âge / Date de naissance
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Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.)
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux, sans que cette liste soit exhaustive.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
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Formulaire d'inscription au site Web
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Sondage d'opinion
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Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
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Informations / Offres promotionnelles par le biais de newsletter
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Statistiques
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Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
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Statistiques
-
Contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
-
Correspondance
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Informations ou pour des offres promotionnelles
Fichiers journaux et témoins:
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
Le recours à de tels fichiers nous permet :
-
Amélioration du service et accueil personnalisé
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Profil personnalisé de consommation
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Statistique
Finalités des traitements:
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
- Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
- Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
- Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
- Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
- Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
Destinataires des données:
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Euro-Toques Belgique et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Euro-Toques Belgique peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Euro-Toques Belgique assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. En aucun cas Euro-Toques Belgique ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, Euro-Toques Belgique ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (dans le cadre du traitement d’un achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ; Euro-Toques Belgique y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Euro-Toques Belgique dans l’exécution des services.
Newsletter et emails marketing:
Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
Témoignages:
Euro-Toques Belgique pourrait publier sur son site une liste de témoignages comportant le prénom de la personne. Euro-Toques Belgique s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage comportant des informations sur le nom, la ville, l'âge et le titre de la personne. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous écrire via la page de "Contact" et nous supprimerons vos informations très rapidement.
Droit d'opposition et de retrait:
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via cette adresse email gaelle.communication@eurotoques.be
Droit d'accès;
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera par email
Sécurité :
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
IL EST A NOTER QUE Euro-Toques Belgique N'EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.
Sous-traitance:
Euro-Toques Belgique s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Euro-Toques Belgique pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Euro-Toques Belgique.
Législation:
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit belge. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par Euro-Toques Belgique ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Modification de la politique de confidentialité:
Euro-Toques Belgique se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, Euro-Toques Belgique s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.